Termes et conditions

Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation

1. Champ d’application
2. Utilisation du site web et des services intermédiaires
3. Conclusion du contrat
4. Processus et paiement
5. Vente à distance électronique / vente à distance
6. Responsabilité
7. Droit d’annulation
8. Période de validité
9. Prix et conditions de paiement
10. Droit applicable
11. Compétence
12. Sources d’images
13. Limitation de la responsabilité, indemnisation
    
    
    

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales – ci-après dénommées  » CGV  » – de Medclinics.com – ci-après dénommé  » Intermédiaire  » – s’appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur – ci-après dénommé  » Client  » – avec des hôpitaux, des cliniques, des centres de santé, des centres de beauté, des médecins et des institutions de santé similaires, des organisations et des personnes fournissant les services demandés par le Client – ci-après dénommés  » prestataires de services médicaux « , concernant les biens et/ou les services présentés sur le portail Internet & la boutique en ligne https://medclinics.com en passant une commande via le site web de l’Intermédiaire, par téléphone ou par le biais de toutes les plateformes numériques telles que le courrier électronique, WhatsApp ou tout autre système de messagerie.

L’intermédiaire se réserve le droit de modifier tacitement les présentes CGV, en tout ou en partie, à tout moment, en tenant compte des intérêts du client, si une nouvelle situation juridique l’exige.

1.2. Le champ d’application des présentes CGV se réfère à tous les services offerts par l’intermédiaire sur son portail Internet https://medclinics.com et sa boutique en ligne, qui font l’objet d’une commande via le site Internet de l’intermédiaire, par e-mail, WhatsApp, téléphone ou tout autre système de messagerie.

• Utilisation du site web et des services intermédiaires

Pour pouvoir utiliser le site Internet de l’intermédiaire et ses services par e-mail, WhatsApp, téléphone ou tout autre système de messagerie et faire usage des biens et/ou services qui y sont proposés, le client doit être majeur et juridiquement compétent et, au sens de la juridiction respectivement applicable, habilité à conclure des contrats et des transactions avec des tiers.

L’utilisation du site web de l’intermédiaire et des biens et/ou services qui y sont proposés par des clients mineurs qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées est nulle dès le départ.

L’intermédiaire se réserve le droit de résilier les contrats avec les personnes qui ne répondent pas aux critères susmentionnés, à sa seule discrétion, sans donner d’autres raisons et sans en informer séparément les personnes concernées.

L’intermédiaire n’est pas responsable et ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation illégale du site ou de l’utilisation du site par des personnes non autorisées à le faire. Toute demande de dommages et intérêts à l’encontre de l’intermédiaire par le représentant légal du contrevenant est exclue d’avance.

• Conclusion du contrat

3.1. Les descriptions de produits dans la boutique en ligne de l’intermédiaire ne constituent pas des offres contraignantes de la part de l’intermédiaire.

Il s’agit d’une sélection d’offres faites par les prestataires de services médicaux et publiées par l’intermédiaire. Les offres sont principalement, mais pas exclusivement, basées sur des informations fournies par des prestataires de services médicaux et d’autres tiers.

Il est explicitement indiqué qu’aucune relation contractuelle ne naît entre MedClinics et le client, mais que ce dernier conclut un contrat avec les prestataires de services médicaux.

MedClinics ne transmet que les offres faites et préparées par les prestataires de services médicaux. L’intermédiaire ne garantit en aucun cas les offres des prestataires de services médicaux, les services qu’elles contiennent, l’exécution de ces services ou leur qualité, et n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

3.2. L’intermédiaire peut soumettre une offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans sa boutique en ligne. Ainsi, après que le client a placé les services sélectionnés dans le panier virtuel, qu’il a suivi le processus de commande et qu’il a cliqué sur le bouton pour terminer le processus de commande, l’intermédiaire fait une offre contractuelle concernant les biens et/ou services contenus dans le panier.

3.3. Lorsqu’une offre est faite via le formulaire de commande en ligne de l’intermédiaire, le texte du contrat est stocké par l’intermédiaire après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par exemple par courrier électronique, télécopie, lettre et autres systèmes de transmission de messages électroniques) après l’envoi de la commande. En outre, l’intermédiaire ne rend pas le texte du contrat accessible.

3.4. Le traitement des commandes et la prise de contact s’effectuent généralement par courrier électronique, par WhatsApp ou par téléphone, ainsi que par traitement automatisé des commandes. Le client doit s’assurer que l’adresse électronique qu’il a fournie pour le traitement de la commande est exacte, de sorte que les courriers électroniques envoyés par l’intermédiaire puissent être reçus à cette adresse. En particulier, si des filtres SPAM sont utilisés, le client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par l’intermédiaire ou par des tiers mandatés par l’intermédiaire pour traiter la commande peuvent être délivrés.

• Processus et paiement

4.1. Une fois que les services intermédiaires de MedClincs ont répondu à la demande du client et que celui-ci a décidé d’accepter l’une des offres proposées par les prestataires de services médicaux, un contrat est conclu entre le client et le prestataire de services médicaux.

Il est vivement conseillé au client de lire attentivement les conditions générales et les formulaires de consentement du prestataire de services médicaux avant de commencer, de poursuivre ou d’interrompre un traitement.

4.2. En acceptant les présentes conditions générales, le client déclare explicitement que l’intermédiaire l’a informé de ces faits avant de conclure le contrat avec le prestataire de services médicaux et qu’il l’a informé qu’il connaît, comprend et accepte la relation contractuelle.

Les demandes de perte, de dommages et intérêts, de recours, d’indemnisation pour préjudice moral ou d’autres actions et prétentions découlant de la relation contractuelle avec le prestataire de services médicaux ne peuvent être adressées qu’au prestataire de services médicaux. L’intermédiaire est exclu de toute responsabilité.

4.3. Le paiement du montant résultant du contrat avec le prestataire de services médicaux est effectué par le client directement au prestataire de services médicaux et non à l’intermédiaire.

Afin de garantir un rendez-vous préétabli avec le prestataire de services médicaux et d’assurer le bon déroulement de la procédure, l’intermédiaire peut accepter un acompte de la part du client dans les cas exceptionnels où cela est absolument nécessaire. L’intermédiaire le transmettra au prestataire de services médicaux dès réception. Le règlement ultérieur se fera entre le client et le prestataire de services médicaux.

• Vente à distance électronique / vente à distance

5.1. Le présent contrat a pour objet les droits et obligations des parties en vertu des dispositions de la directive concernant les méthodes et principes applicables aux contrats à distance, conformément à la loi sur la protection des consommateurs, dans le cadre de l’intermédiation de services et produits médicaux que l’intermédiaire fournit au client par voie électronique à l’adresse https://medclinics.com.

5.2. Le client déclare avoir lu et pris connaissance de toutes les informations préliminaires concernant les services médicaux médiatisés et/ou les biens, le prix de vente et le mode de paiement, et avoir donné au préalable les confirmations nécessaires par voie électronique ou par écrit.

5.3. Le client doit s’assurer que l’adresse électronique fournie pour la confirmation et le traitement de la commande est exacte afin que les courriels envoyés par le vendeur puissent être reçus. En particulier, le client doit s’assurer que les courriels du vendeur ne sont pas bloqués par des filtres anti-spam.

5.4. Si la banque ou l’institution financière du client n’est pas en mesure de payer les frais de service à l’intermédiaire parce que la carte de crédit du client est utilisée de manière injustifiée ou illégale par des personnes non autorisées d’une manière qui n’est pas due à une erreur de la part de l’intermédiaire, le client est responsable des frais de service ainsi que des dommages qui en résultent.

• Responsabilité

6.1. https://medclinics.com est un portail Internet qui fournit des informations sur les services médicaux et leurs prestataires. En utilisant le site web et la boutique en ligne, le client reçoit, entre autres, mais sans s’y limiter, des informations sur les prestataires de services médicaux tels que les hôpitaux, les cliniques et les médecins.

https://medclinics.com n’attribue pas un prestataire de services médicaux spécifique au client, mais compile une sélection à partir de laquelle le client peut choisir le prestataire de services médicaux le plus approprié pour lui, ses besoins spécifiques et le traitement souhaité, prendre un rendez-vous et commencer le traitement.

Toutes les informations fournies par l’intermédiaire sur son site Internet ou dans sa boutique en ligne sont fournies par les prestataires de services médicaux eux-mêmes et sont donc présentées par l’intermédiaire dans son offre Internet et sa boutique en ligne https://medclinics.com.

6.2. En tant qu’intermédiaire, https://medclinics.com n’exploite ni ne contrôle les établissements de soins de santé ou les services qu’ils fournissent.

6.3. https://medclinics.com ne peut en aucun cas garantir ou être responsable de l’exactitude, de la justesse ou de l’actualité de ces informations. https://medclinics.com ne peut être considéré comme une recommandation ou une approbation de la qualité des services ou de la spécialisation du prestataire de soins de santé.

Toute responsabilité de l’intermédiaire pour l’inexactitude des informations, la description incorrecte ou insuffisante d’un produit, les informations périmées ou incorrectes concernant ou provenant de prestataires de services médicaux ainsi que les conséquences résultant directement ou indirectement, actuellement ou à l’avenir, des points susmentionnés est exclue.

En acceptant les présentes CGV, le client confirme qu’il a pris connaissance de l’exclusion de responsabilité, qu’il a été informé de l’exclusion de responsabilité avant la conclusion du contrat ou l’achat d’un produit et/ou d’un service proposé dans la boutique en ligne de l’intermédiaire, qu’il accepte l’exclusion de responsabilité et qu’il ne peut faire valoir aucun droit à l’encontre de l’intermédiaire à cet égard, ni aujourd’hui ni à l’avenir.

6.4. Il est explicitement indiqué que l’intermédiaire n’est pas un fournisseur de services médicaux, mais qu’il agit simplement en tant qu’intermédiaire entre le client et le fournisseur de services médicaux. L’intermédiaire n’est pas responsable de la prestation des services médicaux, n’est pas un fournisseur ou un opérateur des produits et services médicaux et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

6.5. Les informations fournies par l’intermédiaire sur son portail Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les informations fournies par des prestataires médicaux et d’autres tiers, ainsi que toute information fournie au client avant, pendant ou après l’achat de l’un des produits et services proposés sur Internet & online shop https://medclinics. com par téléphone, par voie électronique, par courrier électronique ou par tout autre canal d’information, ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil médical approprié ou un examen médical, ne peuvent en aucun cas se substituer à un examen approfondi et à une consultation avec un médecin, et ne peuvent servir de base unique pour décider de suivre ou non un traitement médical, de le poursuivre ou de l’interrompre.

6.6. Certains biens ou services présentés sur le site de l’Intermédiaire peuvent être interdits dans certains pays. Il est de la seule responsabilité du client de s’assurer que ses actions sont conformes aux lois du pays dans lequel il réside ou dont il est citoyen. L’intermédiaire n’est pas tenu de fournir des informations spécifiques au pays et n’assume aucune responsabilité en cas de violation des lois du pays par le client.

6.7. En cas de traitement, aucun contrat n’est créé entre l’intermédiaire et le client, mais une relation contractuelle est créée entre le client et les prestataires médicaux. Le contrôle et la vérification des contrats et des formulaires de consentement signés par le client avant le traitement avec les prestataires médicaux, y compris, mais sans s’y limiter, les médecins, les hôpitaux et les cliniques, relèvent de la seule responsabilité du client et du prestataire médical. https://medclinics.com n’a pas de qualifications médicales et n’est pas responsable des procédures médicales effectuées par le prestataire médical choisi.

6.8. L’intermédiaire n’est pas responsable des traitements, interventions chirurgicales ou autres services fournis par le prestataire médical, ni de toute réclamation pour faute professionnelle pouvant découler directement ou indirectement, aujourd’hui ou à l’avenir, des conseils, applications, interventions chirurgicales ou autres services fournis par le prestataire médical.

6.9. L’intermédiaire décline toute responsabilité en cas de complications, de malentendus, d’insatisfactions, de plaintes ou d’autres problèmes similaires découlant des traitements dispensés par le prestataire médical. Il est vivement conseillé au client de lire attentivement les conditions générales et les formulaires de consentement du prestataire médical avant de commencer, de poursuivre ou d’interrompre tout traitement.

En acceptant ces CGV, le client accepte de ne pas tenir l’intermédiaire responsable de toute faute professionnelle ou complication causée par le prestataire médical.

• Droit d’annulation

7.1. Le client a le droit de résilier le contrat. 72 heures avant la date convenue, tous les biens et/ou services achetés via le site web ou la boutique en ligne de l’intermédiaire peuvent être annulés sans aucune restriction.

7.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer l’Intermédiaire par courrier électronique à l’adresse info@staging15.medclinics.com.

7.3. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie sa notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

7.4. L’intermédiaire fournit les services d’intermédiation au client et se réserve le droit d’annuler dans ou en dehors des périodes d’annulation visées au point 7.1 en cas de divergences, d’informations incorrectes/fausses, de la possibilité que les demandes puissent avoir un impact négatif sur la santé du client, etc.

7.5. Les dommages subis par l’intermédiaire et le prestataire de services médicaux à la suite d’annulations par le client pour des raisons autres que la force majeure et en dehors des périodes visées au point 7.1 sont supportés à 100 % par le client.

• Période de validité

8.1. Les services et produits médicaux ne sont valables qu’aux dates convenues entre le client et le prestataire médical. Les dates peuvent être modifiées d’un commun accord entre le client et le prestataire de services médicaux.

En cas de demande unilatérale de changement de date, les dommages matériels pouvant résulter du non-respect de la disponibilité de l’autre partie sont à la charge de la partie qui a procédé au changement de date.

• Prix et conditions de paiement

9.1. Sauf indication contraire dans la description du produit par l’intermédiaire, les prix indiqués sont des prix totaux, qui incluent la TVA légale.

9.2. Le paiement peut être effectué de l’une des manières indiquées dans la boutique en ligne et dans la lettre de confirmation de l’intermédiaire.

9.3. Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n’aient convenu d’une date d’échéance ultérieure.

9.4. Aucune garantie ne peut être donnée quant à l’existence et à la livraison de produits et de services pour lesquels aucun contrat n’a été conclu entre le client et le prestataire de services médicaux.

1. Droit applicable

10.1. Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par les lois de la République de Turquie, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de biens meubles.

1. Compétence

11.1. Les tribunaux de la République de Turquie à Istanbul sont compétents pour régler tout litige découlant du présent contrat entre l’Intermédiaire, le Client et le Prestataire médical.

1. Sources d’images

12.1. Certaines images utilisées sur www.medclinics.com proviennent de Shutterstock. Les numéros de licence Shutterstock de l’intermédiaire sont les suivants : be4397153 et de51385799.

1. Limitation de la responsabilité, indemnisation

13.1. En utilisant le site web, ses portails et ses services, vous reconnaissez expressément que vous comprenez et acceptez l’entière responsabilité de tous les risques découlant directement ou indirectement de votre utilisation du site web.

13.2. https://medclinics.com et ses employés, dirigeants, affiliés et agents ne sont pas responsables de toute défaillance de quelque nature que ce soit ou de l’arrêt du site web entraînant une perte d’activité, de profit ou toute autre perte pécuniaire due à une réclamation, une perte, une pétition, une action ou tout autre événement découlant de ou en rapport avec la validité des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, la navigation sur le site web, l’utilisation, l’accès ou le partage de tout fichier sur le site web.

Ceci s’applique également dans le cas où https://medclinics.com a été informé de la possibilité théorique de tels dommages, que l’événement se produisant et les dommages soient ou non dus à une violation de la propriété intellectuelle ou d’autres biens, à une violation des droits, à une négligence, à une responsabilité contractuelle ou à d’autres cas et situations similaires.

13.3. https://medclinics.com n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations fournies par les fournisseurs et/ou d’autres tiers sur le site Web.

13.4. Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. https://medclinics.com n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une visite sur https://medclinics.com ou de l’utilisation de services fournis par des sites web tiers.

13.5. En outre, en acceptant d’être lié par les termes du présent accord, l’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les sociétés affiliées à https://medclinics.com et leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, partenaires et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) encourus à la suite ou en relation avec toute violation ou violation présumée des termes du présent accord par l’utilisateur ou toute personne agissant au nom de l’utilisateur.

13.6. L’Intermédiaire s’engage à ne divulguer aucune information sur l’identité du Client à quiconque autre que le Prestataire de santé en vertu du Règlement sur la protection des données personnelles (GDPR). Le client n’a aucun droit ou réclamation sur les données partagées et traitées en vertu du GDPR.

L’intermédiaire se réserve le droit de modifier tacitement les présentes CGV, en tout ou en partie, à tout moment, en tenant compte des intérêts du client, si une nouvelle situation juridique l’exige.

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