{"id":148193,"date":"2023-08-15T14:06:11","date_gmt":"2023-08-15T11:06:11","guid":{"rendered":"https:\/\/medclinics.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2024-04-14T13:15:36","modified_gmt":"2024-04-14T10:15:36","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/medclinics.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Termes et conditions<\/h2>\n\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/strong><\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li>  Champ d&rsquo;application<\/li>\n\n\n\n<li>  Utilisation du site web et des services interm\u00e9diaires<\/li>\n\n\n\n<li>  Conclusion du contrat<\/li>\n\n\n\n<li>  Processus et paiement<\/li>\n\n\n\n<li>  Vente \u00e0 distance \u00e9lectronique \/ vente \u00e0 distance<\/li>\n\n\n\n<li>  Responsabilit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>  Droit d&rsquo;annulation<\/li>\n\n\n\n<li>  P\u00e9riode de validit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>  Prix et conditions de paiement<\/li>\n\n\n\n<li>  Droit applicable<\/li>\n\n\n\n<li>  Comp\u00e9tence<\/li>\n\n\n\n<li>  Sources d&rsquo;images<\/li>\n\n\n\n<li>  Limitation de la responsabilit\u00e9, indemnisation<br\/><br\/><br\/><\/li>\n<\/ol>\n\n<p><strong>1. Champ d&rsquo;application<\/strong><\/p>\n\n<p>1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales &#8211; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00a0\u00bb CGV \u00a0\u00bb &#8211; de Medclinics.com &#8211; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00a0\u00bb Interm\u00e9diaire \u00a0\u00bb &#8211; s&rsquo;appliquent \u00e0 tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur &#8211; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00a0\u00bb Client \u00a0\u00bb &#8211; avec des h\u00f4pitaux, des cliniques, des centres de sant\u00e9, des centres de beaut\u00e9, des m\u00e9decins et des institutions de sant\u00e9 similaires, des organisations et des personnes fournissant les services demand\u00e9s par le Client &#8211; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00a0\u00bb prestataires de services m\u00e9dicaux \u00ab\u00a0, concernant les biens et\/ou les services pr\u00e9sent\u00e9s sur le portail Internet &amp; la boutique en ligne https:\/\/medclinics.com en passant une commande via le site web de l&rsquo;Interm\u00e9diaire, par t\u00e9l\u00e9phone ou par le biais de toutes les plateformes num\u00e9riques telles que le courrier \u00e9lectronique, WhatsApp ou tout autre syst\u00e8me de messagerie.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;interm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit de modifier tacitement les pr\u00e9sentes CGV, en tout ou en partie, \u00e0 tout moment, en tenant compte des int\u00e9r\u00eats du client, si une nouvelle situation juridique l&rsquo;exige.<\/p>\n\n<p>1.2. Le champ d&rsquo;application des pr\u00e9sentes CGV se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 tous les services offerts par l&rsquo;interm\u00e9diaire sur son portail Internet https:\/\/medclinics.com et sa boutique en ligne, qui font l&rsquo;objet d&rsquo;une commande via le site Internet de l&rsquo;interm\u00e9diaire, par e-mail, WhatsApp, t\u00e9l\u00e9phone ou tout autre syst\u00e8me de messagerie.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Utilisation du site web et des services interm\u00e9diaires<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Pour pouvoir utiliser le site Internet de l&rsquo;interm\u00e9diaire et ses services par e-mail, WhatsApp, t\u00e9l\u00e9phone ou tout autre syst\u00e8me de messagerie et faire usage des biens et\/ou services qui y sont propos\u00e9s, le client doit \u00eatre majeur et juridiquement comp\u00e9tent et, au sens de la juridiction respectivement applicable, habilit\u00e9 \u00e0 conclure des contrats et des transactions avec des tiers.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisation du site web de l&rsquo;interm\u00e9diaire et des biens et\/ou services qui y sont propos\u00e9s par des clients mineurs qui ne remplissent pas les conditions susmentionn\u00e9es est nulle d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;interm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier les contrats avec les personnes qui ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans donner d&rsquo;autres raisons et sans en informer s\u00e9par\u00e9ment les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;interm\u00e9diaire n&rsquo;est pas responsable et ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation ill\u00e9gale du site ou de l&rsquo;utilisation du site par des personnes non autoris\u00e9es \u00e0 le faire. Toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;interm\u00e9diaire par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du contrevenant est exclue d&rsquo;avance.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Conclusion du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>3.1. Les descriptions de produits dans la boutique en ligne de l&rsquo;interm\u00e9diaire ne constituent pas des offres contraignantes de la part de l&rsquo;interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;une s\u00e9lection d&rsquo;offres faites par les prestataires de services m\u00e9dicaux et publi\u00e9es par l&rsquo;interm\u00e9diaire. Les offres sont principalement, mais pas exclusivement, bas\u00e9es sur des informations fournies par des prestataires de services m\u00e9dicaux et d&rsquo;autres tiers.<\/p>\n\n<p>Il est explicitement indiqu\u00e9 qu&rsquo;aucune relation contractuelle ne na\u00eet entre MedClinics et le client, mais que ce dernier conclut un contrat avec les prestataires de services m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n<p>MedClinics ne transmet que les offres faites et pr\u00e9par\u00e9es par les prestataires de services m\u00e9dicaux. L&rsquo;interm\u00e9diaire ne garantit en aucun cas les offres des prestataires de services m\u00e9dicaux, les services qu&rsquo;elles contiennent, l&rsquo;ex\u00e9cution de ces services ou leur qualit\u00e9, et n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n<p>3.2. L&rsquo;interm\u00e9diaire peut soumettre une offre via le formulaire de commande en ligne int\u00e9gr\u00e9 dans sa boutique en ligne. Ainsi, apr\u00e8s que le client a plac\u00e9 les services s\u00e9lectionn\u00e9s dans le panier virtuel, qu&rsquo;il a suivi le processus de commande et qu&rsquo;il a cliqu\u00e9 sur le bouton pour terminer le processus de commande, l&rsquo;interm\u00e9diaire fait une offre contractuelle concernant les biens et\/ou services contenus dans le panier.<\/p>\n\n<p>3.3. Lorsqu&rsquo;une offre est faite via le formulaire de commande en ligne de l&rsquo;interm\u00e9diaire, le texte du contrat est stock\u00e9 par l&rsquo;interm\u00e9diaire apr\u00e8s la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par exemple par courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9copie, lettre et autres syst\u00e8mes de transmission de messages \u00e9lectroniques) apr\u00e8s l&rsquo;envoi de la commande. En outre, l&rsquo;interm\u00e9diaire ne rend pas le texte du contrat accessible.<\/p>\n\n<p>3.4. Le traitement des commandes et la prise de contact s&rsquo;effectuent g\u00e9n\u00e9ralement par courrier \u00e9lectronique, par WhatsApp ou par t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que par traitement automatis\u00e9 des commandes. Le client doit s&rsquo;assurer que l&rsquo;adresse \u00e9lectronique qu&rsquo;il a fournie pour le traitement de la commande est exacte, de sorte que les courriers \u00e9lectroniques envoy\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire puissent \u00eatre re\u00e7us \u00e0 cette adresse. En particulier, si des filtres SPAM sont utilis\u00e9s, le client doit s&rsquo;assurer que tous les e-mails envoy\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire ou par des tiers mandat\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire pour traiter la commande peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Processus et paiement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>4.1. Une fois que les services interm\u00e9diaires de MedClincs ont r\u00e9pondu \u00e0 la demande du client et que celui-ci a d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;accepter l&rsquo;une des offres propos\u00e9es par les prestataires de services m\u00e9dicaux, un contrat est conclu entre le client et le prestataire de services m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n<p>Il est vivement conseill\u00e9 au client de lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les formulaires de consentement du prestataire de services m\u00e9dicaux avant de commencer, de poursuivre ou d&rsquo;interrompre un traitement.<\/p>\n\n<p>4.2. En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le client d\u00e9clare explicitement que l&rsquo;interm\u00e9diaire l&rsquo;a inform\u00e9 de ces faits avant de conclure le contrat avec le prestataire de services m\u00e9dicaux et qu&rsquo;il l&rsquo;a inform\u00e9 qu&rsquo;il conna\u00eet, comprend et accepte la relation contractuelle.<\/p>\n\n<p>Les demandes de perte, de dommages et int\u00e9r\u00eats, de recours, d&rsquo;indemnisation pour pr\u00e9judice moral ou d&rsquo;autres actions et pr\u00e9tentions d\u00e9coulant de la relation contractuelle avec le prestataire de services m\u00e9dicaux ne peuvent \u00eatre adress\u00e9es qu&rsquo;au prestataire de services m\u00e9dicaux. L&rsquo;interm\u00e9diaire est exclu de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n<p>4.3. Le paiement du montant r\u00e9sultant du contrat avec le prestataire de services m\u00e9dicaux est effectu\u00e9 par le client directement au prestataire de services m\u00e9dicaux et non \u00e0 l&rsquo;interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n<p>Afin de garantir un rendez-vous pr\u00e9\u00e9tabli avec le prestataire de services m\u00e9dicaux et d&rsquo;assurer le bon d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure, l&rsquo;interm\u00e9diaire peut accepter un acompte de la part du client dans les cas exceptionnels o\u00f9 cela est absolument n\u00e9cessaire. L&rsquo;interm\u00e9diaire le transmettra au prestataire de services m\u00e9dicaux d\u00e8s r\u00e9ception. Le r\u00e8glement ult\u00e9rieur se fera entre le client et le prestataire de services m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Vente \u00e0 distance \u00e9lectronique \/ vente \u00e0 distance<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>5.1. Le pr\u00e9sent contrat a pour objet les droits et obligations des parties en vertu des dispositions de la directive concernant les m\u00e9thodes et principes applicables aux contrats \u00e0 distance, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des consommateurs, dans le cadre de l&rsquo;interm\u00e9diation de services et produits m\u00e9dicaux que l&rsquo;interm\u00e9diaire fournit au client par voie \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse https:\/\/medclinics.com.<\/p>\n\n<p>5.2. Le client d\u00e9clare avoir lu et pris connaissance de toutes les informations pr\u00e9liminaires concernant les services m\u00e9dicaux m\u00e9diatis\u00e9s et\/ou les biens, le prix de vente et le mode de paiement, et avoir donn\u00e9 au pr\u00e9alable les confirmations n\u00e9cessaires par voie \u00e9lectronique ou par \u00e9crit.<\/p>\n\n<p>5.3. Le client doit s&rsquo;assurer que l&rsquo;adresse \u00e9lectronique fournie pour la confirmation et le traitement de la commande est exacte afin que les courriels envoy\u00e9s par le vendeur puissent \u00eatre re\u00e7us. En particulier, le client doit s&rsquo;assurer que les courriels du vendeur ne sont pas bloqu\u00e9s par des filtres anti-spam.<\/p>\n\n<p>5.4. Si la banque ou l&rsquo;institution financi\u00e8re du client n&rsquo;est pas en mesure de payer les frais de service \u00e0 l&rsquo;interm\u00e9diaire parce que la carte de cr\u00e9dit du client est utilis\u00e9e de mani\u00e8re injustifi\u00e9e ou ill\u00e9gale par des personnes non autoris\u00e9es d&rsquo;une mani\u00e8re qui n&rsquo;est pas due \u00e0 une erreur de la part de l&rsquo;interm\u00e9diaire, le client est responsable des frais de service ainsi que des dommages qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>6.1. https:\/\/medclinics.com est un portail Internet qui fournit des informations sur les services m\u00e9dicaux et leurs prestataires. En utilisant le site web et la boutique en ligne, le client re\u00e7oit, entre autres, mais sans s&rsquo;y limiter, des informations sur les prestataires de services m\u00e9dicaux tels que les h\u00f4pitaux, les cliniques et les m\u00e9decins.<\/p>\n\n<p>https:\/\/medclinics.com n&rsquo;attribue pas un prestataire de services m\u00e9dicaux sp\u00e9cifique au client, mais compile une s\u00e9lection \u00e0 partir de laquelle le client peut choisir le prestataire de services m\u00e9dicaux le plus appropri\u00e9 pour lui, ses besoins sp\u00e9cifiques et le traitement souhait\u00e9, prendre un rendez-vous et commencer le traitement.<\/p>\n\n<p>Toutes les informations fournies par l&rsquo;interm\u00e9diaire sur son site Internet ou dans sa boutique en ligne sont fournies par les prestataires de services m\u00e9dicaux eux-m\u00eames et sont donc pr\u00e9sent\u00e9es par l&rsquo;interm\u00e9diaire dans son offre Internet et sa boutique en ligne https:\/\/medclinics.com.<\/p>\n\n<p>6.2. En tant qu&rsquo;interm\u00e9diaire, https:\/\/medclinics.com n&rsquo;exploite ni ne contr\u00f4le les \u00e9tablissements de soins de sant\u00e9 ou les services qu&rsquo;ils fournissent.<\/p>\n\n<p>6.3. https:\/\/medclinics.com ne peut en aucun cas garantir ou \u00eatre responsable de l&rsquo;exactitude, de la justesse ou de l&rsquo;actualit\u00e9 de ces informations. https:\/\/medclinics.com ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une recommandation ou une approbation de la qualit\u00e9 des services ou de la sp\u00e9cialisation du prestataire de soins de sant\u00e9.<\/p>\n\n<p>Toute responsabilit\u00e9 de l&rsquo;interm\u00e9diaire pour l&rsquo;inexactitude des informations, la description incorrecte ou insuffisante d&rsquo;un produit, les informations p\u00e9rim\u00e9es ou incorrectes concernant ou provenant de prestataires de services m\u00e9dicaux ainsi que les cons\u00e9quences r\u00e9sultant directement ou indirectement, actuellement ou \u00e0 l&rsquo;avenir, des points susmentionn\u00e9s est exclue. <\/p>\n\n<p>En acceptant les pr\u00e9sentes CGV, le client confirme qu&rsquo;il a pris connaissance de l&rsquo;exclusion de responsabilit\u00e9, qu&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l&rsquo;exclusion de responsabilit\u00e9 avant la conclusion du contrat ou l&rsquo;achat d&rsquo;un produit et\/ou d&rsquo;un service propos\u00e9 dans la boutique en ligne de l&rsquo;interm\u00e9diaire, qu&rsquo;il accepte l&rsquo;exclusion de responsabilit\u00e9 et qu&rsquo;il ne peut faire valoir aucun droit \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;interm\u00e9diaire \u00e0 cet \u00e9gard, ni aujourd&rsquo;hui ni \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p>\n\n<p>6.4. Il est explicitement indiqu\u00e9 que l&rsquo;interm\u00e9diaire n&rsquo;est pas un fournisseur de services m\u00e9dicaux, mais qu&rsquo;il agit simplement en tant qu&rsquo;interm\u00e9diaire entre le client et le fournisseur de services m\u00e9dicaux. L&rsquo;interm\u00e9diaire n&rsquo;est pas responsable de la prestation des services m\u00e9dicaux, n&rsquo;est pas un fournisseur ou un op\u00e9rateur des produits et services m\u00e9dicaux et n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n<p>6.5. Les informations fournies par l&rsquo;interm\u00e9diaire sur son portail Internet, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les informations fournies par des prestataires m\u00e9dicaux et d&rsquo;autres tiers, ainsi que toute information fournie au client avant, pendant ou apr\u00e8s l&rsquo;achat de l&rsquo;un des produits et services propos\u00e9s sur Internet &amp; online shop https:\/\/medclinics. com par t\u00e9l\u00e9phone, par voie \u00e9lectronique, par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre canal d&rsquo;information, ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un conseil m\u00e9dical appropri\u00e9 ou un examen m\u00e9dical, ne peuvent en aucun cas se substituer \u00e0 un examen approfondi et \u00e0 une consultation avec un m\u00e9decin, et ne peuvent servir de base unique pour d\u00e9cider de suivre ou non un traitement m\u00e9dical, de le poursuivre ou de l&rsquo;interrompre.  <\/p>\n\n<p>6.6. Certains biens ou services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de l&rsquo;Interm\u00e9diaire peuvent \u00eatre interdits dans certains pays. Il est de la seule responsabilit\u00e9 du client de s&rsquo;assurer que ses actions sont conformes aux lois du pays dans lequel il r\u00e9side ou dont il est citoyen. L&rsquo;interm\u00e9diaire n&rsquo;est pas tenu de fournir des informations sp\u00e9cifiques au pays et n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 en cas de violation des lois du pays par le client.<\/p>\n\n<p>6.7. En cas de traitement, aucun contrat n&rsquo;est cr\u00e9\u00e9 entre l&rsquo;interm\u00e9diaire et le client, mais une relation contractuelle est cr\u00e9\u00e9e entre le client et les prestataires m\u00e9dicaux. Le contr\u00f4le et la v\u00e9rification des contrats et des formulaires de consentement sign\u00e9s par le client avant le traitement avec les prestataires m\u00e9dicaux, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les m\u00e9decins, les h\u00f4pitaux et les cliniques, rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du client et du prestataire m\u00e9dical. https:\/\/medclinics.com n&rsquo;a pas de qualifications m\u00e9dicales et n&rsquo;est pas responsable des proc\u00e9dures m\u00e9dicales effectu\u00e9es par le prestataire m\u00e9dical choisi.<\/p>\n\n<p>6.8. L&rsquo;interm\u00e9diaire n&rsquo;est pas responsable des traitements, interventions chirurgicales ou autres services fournis par le prestataire m\u00e9dical, ni de toute r\u00e9clamation pour faute professionnelle pouvant d\u00e9couler directement ou indirectement, aujourd&rsquo;hui ou \u00e0 l&rsquo;avenir, des conseils, applications, interventions chirurgicales ou autres services fournis par le prestataire m\u00e9dical.<\/p>\n\n<p>6.9. L&rsquo;interm\u00e9diaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de complications, de malentendus, d&rsquo;insatisfactions, de plaintes ou d&rsquo;autres probl\u00e8mes similaires d\u00e9coulant des traitements dispens\u00e9s par le prestataire m\u00e9dical. Il est vivement conseill\u00e9 au client de lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les formulaires de consentement du prestataire m\u00e9dical avant de commencer, de poursuivre ou d&rsquo;interrompre tout traitement.<\/p>\n\n<p>En acceptant ces CGV, le client accepte de ne pas tenir l&rsquo;interm\u00e9diaire responsable de toute faute professionnelle ou complication caus\u00e9e par le prestataire m\u00e9dical.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Droit d&rsquo;annulation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>7.1. Le client a le droit de r\u00e9silier le contrat. 72 heures avant la date convenue, tous les biens et\/ou services achet\u00e9s via le site web ou la boutique en ligne de l&rsquo;interm\u00e9diaire peuvent \u00eatre annul\u00e9s sans aucune restriction.<\/p>\n\n<p>7.2. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer l&rsquo;Interm\u00e9diaire par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse info@staging15.medclinics.com.<\/p>\n\n<p>7.3. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que le client envoie sa notification d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n<p>7.4. L&rsquo;interm\u00e9diaire fournit les services d&rsquo;interm\u00e9diation au client et se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler dans ou en dehors des p\u00e9riodes d&rsquo;annulation vis\u00e9es au point 7.1 en cas de divergences, d&rsquo;informations incorrectes\/fausses, de la possibilit\u00e9 que les demandes puissent avoir un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 du client, etc.<\/p>\n\n<p>7.5. Les dommages subis par l&rsquo;interm\u00e9diaire et le prestataire de services m\u00e9dicaux \u00e0 la suite d&rsquo;annulations par le client pour des raisons autres que la force majeure et en dehors des p\u00e9riodes vis\u00e9es au point 7.1 sont support\u00e9s \u00e0 100 % par le client.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>P\u00e9riode de validit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>8.1. Les services et produits m\u00e9dicaux ne sont valables qu&rsquo;aux dates convenues entre le client et le prestataire m\u00e9dical. Les dates peuvent \u00eatre modifi\u00e9es d&rsquo;un commun accord entre le client et le prestataire de services m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n<p>En cas de demande unilat\u00e9rale de changement de date, les dommages mat\u00e9riels pouvant r\u00e9sulter du non-respect de la disponibilit\u00e9 de l&rsquo;autre partie sont \u00e0 la charge de la partie qui a proc\u00e9d\u00e9 au changement de date.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Prix et conditions de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>9.1. Sauf indication contraire dans la description du produit par l&rsquo;interm\u00e9diaire, les prix indiqu\u00e9s sont des prix totaux, qui incluent la TVA l\u00e9gale.<\/p>\n\n<p>9.2. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 de l&rsquo;une des mani\u00e8res indiqu\u00e9es dans la boutique en ligne et dans la lettre de confirmation de l&rsquo;interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n<p>9.3. Si un paiement anticip\u00e9 par virement bancaire a \u00e9t\u00e9 convenu, le paiement est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat, \u00e0 moins que les parties n&rsquo;aient convenu d&rsquo;une date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n<p>9.4. Aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e quant \u00e0 l&rsquo;existence et \u00e0 la livraison de produits et de services pour lesquels aucun contrat n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 conclu entre le client et le prestataire de services m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li><strong>Droit applicable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>10.1. Toutes les relations juridiques entre les parties sont r\u00e9gies par les lois de la R\u00e9publique de Turquie, \u00e0 l&rsquo;exclusion des lois sur la vente internationale de biens meubles.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li><strong>Comp\u00e9tence<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>11.1. Les tribunaux de la R\u00e9publique de Turquie \u00e0 Istanbul sont comp\u00e9tents pour r\u00e9gler tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat entre l&rsquo;Interm\u00e9diaire, le Client et le Prestataire m\u00e9dical.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li><strong>Sources d&rsquo;images<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>12.1. Certaines images utilis\u00e9es sur www.medclinics.com proviennent de Shutterstock. Les num\u00e9ros de licence Shutterstock de l&rsquo;interm\u00e9diaire sont les suivants : be4397153 et de51385799.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li><strong>Limitation de la responsabilit\u00e9, indemnisation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n<p>13.1. En utilisant le site web, ses portails et ses services, vous reconnaissez express\u00e9ment que vous comprenez et acceptez l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de tous les risques d\u00e9coulant directement ou indirectement de votre utilisation du site web.<\/p>\n\n<p>13.2. https:\/\/medclinics.com et ses employ\u00e9s, dirigeants, affili\u00e9s et agents ne sont pas responsables de toute d\u00e9faillance de quelque nature que ce soit ou de l&rsquo;arr\u00eat du site web entra\u00eenant une perte d&rsquo;activit\u00e9, de profit ou toute autre perte p\u00e9cuniaire due \u00e0 une r\u00e9clamation, une perte, une p\u00e9tition, une action ou tout autre \u00e9v\u00e9nement d\u00e9coulant de ou en rapport avec la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, la navigation sur le site web, l&rsquo;utilisation, l&rsquo;acc\u00e8s ou le partage de tout fichier sur le site web.<\/p>\n\n<p>Ceci s&rsquo;applique \u00e9galement dans le cas o\u00f9 https:\/\/medclinics.com a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 th\u00e9orique de tels dommages, que l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement se produisant et les dommages soient ou non dus \u00e0 une violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d&rsquo;autres biens, \u00e0 une violation des droits, \u00e0 une n\u00e9gligence, \u00e0 une responsabilit\u00e9 contractuelle ou \u00e0 d&rsquo;autres cas et situations similaires.<\/p>\n\n<p>13.3. https:\/\/medclinics.com n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;exactitude, de l&rsquo;exhaustivit\u00e9 ou de l&rsquo;actualit\u00e9 des informations fournies par les fournisseurs et\/ou d&rsquo;autres tiers sur le site Web.<\/p>\n\n<p>13.4. Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur. https:\/\/medclinics.com n&rsquo;est pas responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant d&rsquo;une visite sur https:\/\/medclinics.com ou de l&rsquo;utilisation de services fournis par des sites web tiers.<\/p>\n\n<p>13.5. En outre, en acceptant d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les termes du pr\u00e9sent accord, l&rsquo;utilisateur accepte d&rsquo;indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 https:\/\/medclinics.com et leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, actionnaires, partenaires et agents respectifs contre toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, perte, dommage, co\u00fbt et d\u00e9pense (y compris les honoraires raisonnables d&rsquo;avocat) encourus \u00e0 la suite ou en relation avec toute violation ou violation pr\u00e9sum\u00e9e des termes du pr\u00e9sent accord par l&rsquo;utilisateur ou toute personne agissant au nom de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n<p>13.6. L&rsquo;Interm\u00e9diaire s&rsquo;engage \u00e0 ne divulguer aucune information sur l&rsquo;identit\u00e9 du Client \u00e0 quiconque autre que le Prestataire de sant\u00e9 en vertu du R\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es personnelles (GDPR). Le client n&rsquo;a aucun droit ou r\u00e9clamation sur les donn\u00e9es partag\u00e9es et trait\u00e9es en vertu du GDPR.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;interm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit de modifier tacitement les pr\u00e9sentes CGV, en tout ou en partie, \u00e0 tout moment, en tenant compte des int\u00e9r\u00eats du client, si une nouvelle situation juridique l&rsquo;exige.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><a href=\"#requestform\">Contactez-nous<\/a> d\u00e8s maintenant si vous avez des questions !<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes et conditions Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation 1. Champ d&rsquo;application 1.1. 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